Mentions légales & Charte de confidentialité

Dernière mise à jour : Octobre 2020

1 - Editeur du site

Nextwave Media Limited exerçant sous le nom MeanScore
38 Northumberland Avenue
Dun Laoghaire
Co Dublin
Irlande

N° TVA : IE 3535338DH

2 - Création du site

Site web créé et développé la Société Nextwave Media Limited.

3 - Hébergeur du site

Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226 USA http://aws.amazon.com

4. Introduction

MeanScore fournit un service de génération de contenu automatique pour site internet à ses clients et une plateforme d’enquête via un modèle SaaS (Software as a Service). Tous ces services sont disponibles sur MeanScore Cloud. Pour MeanScore, la confidentialité et la sécurité de nos clients, des répondants et des visiteurs sont d’une importance primordiale. MeanScore s'engage à protéger les données que vous partagez avec nous. Cette Charte de confidentialité explique comment MeanScore traite les informations qui peuvent être utilisées pour identifier directement ou indirectement une personne («Données personnelles») collectées via l’utilisation de son site Web et de sa plateforme.

Dans cette Charte de confidentialité, MeanScore définit le terme «Client» comme une entité avec laquelle MeanScore entretient une relation établie, le terme «Répondant» désignant toute personne répondant à des sondages générés par MeanScore et le terme «visiteur» désigne une personne visitant notre site Web (par exemple, www.MeanScoremedia.com).

Toute information stockée sur la plate-forme MeanScore est traitée de manière confidentielle. Toutes les informations sont stockées de manière sécurisée et sont accessibles uniquement au personnel autorisé. MeanScore met en oeuvre et applique des mesures de sécurité et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre le traitement et l'utilisation non autorisée ou illicite, la perte, la destruction, le vol ou la divulgation accidentelle.

5. Collecte et utilisation

5.1. Général

Les sections suivantes traitent des spécificités de chacun des trois groupes à partir desquels les données sont collectées: visiteurs du site Web, répondants et clients.

5.2 Visiteurs du site

Si vous êtes un visiteur sur notre site Web uniquement, et non un répondant à une enquête ou un client de notre plate-forme, cette section vous concerne.

En visitant ce site Web, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles comme nous le décrivons ci-après. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées dans les présentes, veuillez ne pas visiter ce site Web. Si la loi en vigueur l'exige, nous solliciterons votre consentement explicite pour traiter les données personnelles collectées sur ce site Web ou fournies volontairement par vous. Veuillez noter que tout consentement sera entièrement volontaire. Cependant, si vous n'accordez pas le consentement demandé pour le traitement de vos données personnelles, l'utilisation de ce site Web risque de ne pas être possible.

MeanScore peut collecter, enregistrer et analyser les informations des visiteurs sur son site Web. Nous pouvons enregistrer votre adresse IP et utiliser des cookies. MeanScore peut ajouter des informations collectées au moyen d'activités de consultation de pages. En outre, MeanScore peut collecter et traiter toutes les données personnelles que vous nous transmettez volontairement dans les formulaires de notre site Web, par exemple lorsque vous vous inscrivez à des événements ou que vous vous inscrivez pour des informations et des lettres d'information. Si vous fournissez à MeanScore vos informations sur les médias sociaux, MeanScore peut récupérer les informations publiques à partir de votre profil sur les réseaux sociaux.

Ces données personnelles peuvent comprendre votre adresse IP, vos nom et prénom, vos adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone, vos données présentes sur les réseaux sociaux, vos centres d'intérêt, votre intérêt pour les produits MeanScore et certaines informations relatives à l'entreprise pour laquelle vous travaillez (nom et adresse de la société), ainsi que les informations sur la relation entre MeanScore et vous-même.

MeanScore collecte les données sur les visites du site internet, notamment le nombre de visiteurs et de visites, les données de géolocalisation, la durée de visite du site ainsi que les pages sur lesquelles l'utilisateur a cliqué.

5.2.1 Traitement des données personnelles

MeanScore utilise les données collectées pour communiquer avec les visiteurs, personnaliser le contenu pour les visiteurs, montrer des publicités sur d'autres sites internet aux visiteurs et améliorer son site internet en analysant la façon dont les visiteurs naviguent sur son site.

5.2.2 Partage de données personnelles

MeanScore peut également partager ces informations avec des fournisseurs de services ou des sous-traitants afin de fournir de manière optimale le service ou la transaction demandée ou bien pour analyser le comportement du visiteur sur son site web.

5.2.3 Cookies

Les cookies sont des petits fichiers de données ou de texte que des sites web installent sur votre ordinateur lors de votre consultation. Ces cookies peuvent avoir plusieurs objectifs : on distingue les cookies techniques (par exemple pour les paramètres linguistiques), les cookies de session (cookies provisoires) et les cookies de suivi (des cookies qui vont suivre et consigner votre comportement sur le site web pour pouvoir ainsi vous proposer une expérience utilisateur optimale).

Les cookies ne mettent pas en péril la sécurité de votre ordinateur.

5.2.4 Liens vers d'autres sites

Veuillez noter que lors de la visite de notre site, les visiteurs peuvent suivre des liens vers d'autres sites extérieurs à notre sphère d'influence. MeanScore n'est pas responsable du contenu ni de la politique de confidentialité de ces autres sites.

5.3 Répondants

Les répondants qui répondent aux enquêtes de nos clients interagissent directement avec les clients et non avec MeanScore. MeanScore offre à ses clients la possibilité de divulguer aux répondants le fait qu’ils utilisent la technologie MeanScore. MeanScore conserve uniquement les informations des participants relatives au processus d’enquête. Ces informations sur les participants incluent:

Prénom
Âge
Sexe
Adresse électronique
Localisation

Lorsqu'un participant demande de l'aide pour la lecture de contenu multimédia lors d’une enquête, MeanScore collecte le type de navigateur, le système d'exploitation et les lecteurs multimédias que le participant utilise pour l’aider dans l’éventualité d’un dépannage.

Cette politique de confidentialité ne reflète pas les pratiques de nos clients en matière de confidentialité. MeanScore n'est pas responsable des politiques ou pratiques de confidentialité de ses clients. MeanScore ne contrôle pas, ne commente pas et ne surveille pas la conformité de ses clients avec leurs politiques de confidentialité respectives. MeanScore ne contrôle pas non plus les mentions légales et les Chartres de confidentialité de ses clients pour déterminer si elles sont en conformité ou en conflit avec les termes de la politique de confidentialité publiée par le client.

Parce qu’il fournit un système hébergé, MeanScore fonctionne comme un processeur de données pour ses clients. Nos clients remplissent le rôle de collecteur de données. Les répondants de nos clients interagissent directement avec le client plutôt qu'avec MeanScore. MeanScore permet à ses clients d’informer les répondants qu’ils utilisent la technologie MeanScore. MeanScore conserve uniquement les informations des participants relatives au processus d’enquête, que nos clients nous ont demandé de traiter. Il incombe au client de s'assurer que les données qu'il collecte peuvent être collectées légalement dans le pays d'origine. Le client est tenu d'informer le répondant du niveau approprié de notification de la collecte et de la conservation des informations personnelles. Le répondant d'un client peut choisir de ne plus recevoir aucune communication. Pour refuser toute communication par courrier électronique, le participant à l'enquête dispose de deux options:

  • Sélectionnez le lien de désinscription en bas de l'invitation à l'enquête par courrier électronique.
  • Se connecter à leur compte et définir les paramètre adéquats

5.4 clients

5.4.1. Général

Afin de fournir des services à ses clients, MeanScore collecte certains types de données auprès d’eux. De plus, les clients d’MeanScore recueillent des informations auprès des répondants lorsqu’ils produisent et distribuent des enquêtes. Cette section décrit la manière dont ces deux types de données sont collectées et utilisées par MeanScore, ainsi que les différences géographiques ayant une incidence sur cette politique.

5.4.2 Collecte des données client

Lors de l’enregistrement d’un client, de dernier fournit des informations telles que le nom, la raison sociale, le courrier électronique, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de carte de crédit et autres données pertinentes. MeanScore utilise ces informations pour identifier le client et lui fournir une assistance, des services, des mailings, des actions commerciales et marketing, la facturation et pour respecter ses obligations contractuelles.

Les clients MeanScore peuvent à tout moment accéder, modifier, mettre à jour ou supprimer leurs coordonnées en se connectant avec leur nom d'utilisateur et leur mot de passe sur la plateforme MeanScore. Les clients MeanScore peuvent créer plus d’utilisateurs avec différents niveaux de privilèges sur leur compte. Il incombe au client qui crée d’autres comptes utilisateurs de choisir le niveau d’accès que chaque utilisateur devrait avoir. Une fois que ces nouveaux utilisateurs sont connectés à MeanScore, ils répondent à la définition de client définie dans cette politique. MeanScore ne conservera pas les données du client plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou comme requis par les lois ou les réglementations en vigueur.

5.4.3 Collecte des données du répondant

Il incombe au client de s’assurer que la collecte et le traitement des données sont conformes aux lois en vigueur. MeanScore ne traitera pas les données personnelles à des fins ou par d'autres moyens que ceux indiqués par ses clients.

Pour les clients de l'EEE ou ceux qui fournissent des sondages aux répondants de l'EEE, le client sera le «responsable du traitement», tel que défini dans la directive et le RGPD. L’objet sera par conséquent défini par le client d’MeanScore.

5.4.4. Localisation géographique

MeanScore propose un certain nombre de régions pour le stockage des données. Une «région de données» MeanScore est un ensemble de centres de données situés dans une zone géographique définie dans laquelle les données du client et du répondant sont stockées. Les données personnelles ne sont pas transmises entre les régions de données. Pour les clients MeanScore dont les comptes sont situés dans la zone de données européenne d’MeanScore, toutes les données à caractère personnel sont traitées dans l’EEE. Pour les clients ayant des comptes dans les régions de données: États-Unis d'Amérique (États-Unis), Russie et Canada, toutes les données à caractère personnel sont traitées uniquement dans le pays respectif. Pour les clients ayant des comptes dans la région de données Asie-Pacifique, toutes les données personnelles sont traitées à Singapour.

5.4.4.1 Traitement dans l'Espace économique européen (EEE)

Pour les clients ayant des comptes situés dans la zone de données européenne d'MeanScore, tous les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément aux règlements (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données, connue sous le nom de règlement général sur la protection des données (RGPD), et le traitement effectué par MeanScore se déroule conformément au RGPD.

5.4.4.1.1 Contrôleur

MeanScore traite les données à caractère personnel en tant que processeur et en tant que contrôleur, comme défini dans la directive et le GDPR:

En tant que tels, nous fonctionnons comme un processeur de données pour nos clients du logiciel d’enquête. Nos clients remplissent le rôle de contrôleur de données.

5.4.4.2 Traitement aux États-Unis d'Amérique (US)

Pour les clients ayant des comptes dans la région de données américaine, MeanScore traite les données uniquement dans des centres de données situés aux États-Unis. MeanScore a adopté des garanties physiques, techniques et organisationnelles raisonnables qui reflètent de manière substantielle les garanties de l’UE contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, l’accès, l’utilisation, ou le traitement accidentels, non autorisés ou illicites, des données du Client. MeanScore informera immédiatement le Client en cas d'accès non autorisé connu à ses données ou d'utilisation de celles-ci.

5.4.4.3 Traitement au Canada

Pour les clients ayant des comptes dans la région de données Canada, MeanScore traite les données uniquement dans des centres de données situés au Canada. MeanScore a adopté des garanties physiques, techniques et organisationnelles raisonnables qui reflètent dans une grande mesure les garanties de l’UE contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, l’accès, l’utilisation, ou le traitement accidentels, illégaux ou illicites des données du Client en possession de MeanScore. MeanScore informera immédiatement le Client en cas d'accès non autorisé connu à ses données ou d'utilisation de celles-ci.

5.4.4.4 Traitement dans d'autres régions

Pour les clients ayant des comptes dans la région de données Asie-Pacifique, MeanScore traite les données uniquement dans des centres de données situés à Singapour. MeanScore a adopté des garanties physiques, techniques et organisationnelles raisonnables qui reflètent dans une grande mesure les garanties de l’UE contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, l’accès, l’utilisation, ou le traitement accidentels, illégaux ou illicites des données du Client en possession de MeanScore. MeanScore informera immédiatement le Client en cas d'accès non autorisé connu à ses données ou d'utilisation de celles-ci.

6. Acceptation de ces conditions

 

Nous supposons que tous les visiteurs de notre site Web, les répondants aux sondages organisés par MeanScore et la plate-forme de clients MeanScore ont soigneusement lu ce document et en ont accepté le contenu. Si quelqu'un n'accepte pas cette politique de confidentialité, il doit s'abstenir d'utiliser notre site Web et notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité selon les nécessités. L'utilisation continue du site Web et de la plateforme MeanScore après avoir été informée de telles modifications de ces conditions implique l'acceptation de la politique de confidentialité révisée. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions d’utilisation d’MeanScore.

7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, interfaces, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MeanScore /ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société MeanScore et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

8 - Limitation de responsabilité

Les liens mis en oeuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de MeanScore, celle ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, MeanScore ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'elle n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

MeanScore n’est pas responsable du contenu des webcasting, podcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d'un autre site Internet.

Le client doit mettre en place une couverture d'assurance appropriée pour couvrir le risque de perte ou de dommage. Le client ne peut réclamer aucun remboursement, remplacement ou indemnisation d'MeanScore en aucune circonstance;

MeanScore ne peut être tenu responsable de tout manquement du client à télécharger correctement le contenu et ne peut être tenu responsable de l'assistance fournie en ce qui concerne le contrôle et l'exploitation du contenu.

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